Le PLUi du secteur de Bièvre Isère a été approuvé par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le 26 novembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de Modification n°1 adoptée le 13 décembre 2021.
Le PLUi du secteur de Bièvre Isère en vigueur suite à cette 1ère Modification est opposable depuis le 5 janvier 2022.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.
Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.