REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES

Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 09/06/2023 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales de l’année scolaire 2023/2024.
Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 09/06/2023.
 

 
Tout enfant peut être accueilli à la cantine /garderie municipales à partir de l'année civile de ses trois ans.
 
Les repas sont livrés en liaison froide par le TRAITEUR CECILLON basé sur VINAY. Les menus sont affichés sur le panneau d’affichage cantine à l’extérieur, mais ils sont également disponibles sur le portail Famille.

Les inscriptions au service périscolaire se font à distance grâce à un nouvel outil de gestion afin de répondre aux nouveaux besoins administratifs et aux attentes des familles.

Ce logiciel de réservation en ligne via internet est à votre disposition sur :
https://www.eticket.qiis.fr/connexion-au-portail-famille/

Dans un premier temps vous devez créer un profil dans le portail famille via ce lien (sauf si compte déjà existant):
- soit à partir de votre ordinateur
-soit en téléchargeant l’application sur smartphone 
Après avoir renseigné votre dossier et joint les pièces justificatives (carnet de vaccinations, attestation d’assurance, coupon du règlement, copie du jugement si garde alternée) le service périscolaire validera votre dossier et vous pourrez accéder au service d’inscription. En cas de difficultés veuillez prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 04 74-20-24-69.


Voici les jours correspondant ainsi que les horaires de clôture de celles-ci.

JOUR DE CANTINE OU DE GARDERIE	DATE LIMITE D’INSCRIPTION
Lundi	Vendredi avant 8h45
Mardi	Lundi avant 8h45
Jeudi	Mardi avant 8h45
Vendredi	Jeudi avant 8h45
1er jour de rentrée après des vacances	La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45

 

• MODALITES DE PAIEMENT :

 La facturation se fera en fin de mois, vous retrouverez les factures sur votre portail famille.
Pour régler vos factures il existe deux modalités de paiement :
-Paiement par carte bancaire en ligne 
-Paiement en chèque à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

• MODALITES D’ANNULATION :

L’annulation de repas s’effectue via le portail Familles dans les mêmes conditions que pour les inscriptions.
Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à désinscrire ce dernier.
Toute absence d’un enfant à la cantine et/ou à la garderie périscolaire doit être impérativement signalée au 07/57/41/93/04 ou par mail periscolairesardieu@orange.fr. Une absence non signalée sera due.

En cas d’absence en raison d’une sortie scolaire, d’une grève des enseignants, il appartient aux familles d’annuler la réservation du repas en décochant la case correspondante en respectant bien les délais d’annulation. Si cela n’est pas réalisé, le repas est dû.

L’annulation de la garderie peut s’effectuer au jour le jour par téléphone au 07/57/41/93/04 ou par mail periscolairesardieu@orange.fr 
En cas d’indisponibilité du service eTicket il faut contacter la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat 04 74 20 24 69. Sinon contacter le personnel du périscolaire par mail periscolairesardieu@orange.fr

JOUR DE CANTINE ET DE GARDERIE	DATE LIMITE D’ANNULATION
Lundi	Vendredi avant 8h45
Mardi	Lundi avant 8h45
Jeudi	Mardi avant 8h45
Vendredi	Jeudi avant 8h45
1er jour de rentrée après des vacances	La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45

 

• TRAITEMENT MEDICAL ET REGIME ALIMENTAIRE :

 
En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents (PAI ...) pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.
 
Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).
 
Il est rappelé que la cantine et l’accueil périscolaire n’ont pas de caractère obligatoire ; c’est un service rendu aux familles. De ce fait, ce règlement n’est pas modulable, et aucune inscription ne sera prise en compte en dehors du fonctionnement décrit ci-dessus. En cas de non approbation de ce règlement par les parents, les enfants ne seront pas admis à la cantine ou à l’accueil périscolaire.
 

•  URGENCE :

En cas d’urgence, le personnel du périscolaire prévient dans l’ordre :
- Le médecin du SAMU (tel : 15) ou les pompiers,
-Les parents (s’ils sont joignables, les autres personnes mentionnées sur le portail Familles)
-Mr le Maire ou L’adjointe aux Affaires scolaires
- Le directeur de l’école.


 
 
Durant ces plages horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal
                                               
La garderie périscolaire : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : - De 7 h 30 à 8 h 20 (accueil jusqu’à 8h00)
                                                                 -De 16 h 30 à 18 h 00                       
 
La cantine : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : De 11 h 30 à 13 h 20
 
La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude. Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 16 h 30. La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 précise, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire. Pour tout enfant récupéré après 18h00, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.
 
 
 
Garderie du matin : 1 €
 
Pause méridienne (cantine +garderie) : 4.85 €
 
Garderie du soir :1.50 €
                       



 
Pendant les temps de cantine/garderie, les enfants devront respecter les règles de bonne conduite basées sur :
-Le respect envers les adultes et ou leurs camarades.
-La politesse et un comportement correct, sans vulgarité, brutalité ou grossièreté.
-Le respect du matériel.
 
Le règlement a pour vocation de faire respecter les règles du « bien vivre ensemble », et a également une visée pédagogique à ce que l’intégration des règles fassent sens pour les enfants. En effet la sanction si elle est expliquée participe à l’apprentissage.
Les procédures suivantes seront mises en œuvre conformément aux articles 24 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens et de l’article 1 de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
 
Mesures d’avertissement suite aux refus des règles de vie en collectivité
 

• Niveau 1 : Comportement bruyant, refus d’obéissance, remarques déplacées ou agressive : rappel au règlement.

 

• Niveau 2 : Persistance d’un comportement non policé, refus systématique d’obéissance et d’agressivité caractéristique :   Avertissement * avec perte de 1 à 3 points.

 
 
Mesures disciplinaires pour non-respect des biens et des personnes 
 

• Niveau 1 : Comportement provoquant ou insultant, dégradation mineure du matériel mis à disposition : Exclusion temporaire*

 
Mesures disciplinaires pour menace vis-à-vis des personnes ou dégradation volontaire des biens
 

• Niveau 2 : Agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel, dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition : Exclusion définitive et/ou poursuite pénale   

 
* Les mesures d’avertissement sont régies par un « permis de conduite » à points. Le permis comporte 3 points, chaque avertissement de niveau 2 amènera la suppression de 1 à 3 points. Les responsables légaux de l’enfant seront avertis par le personnel. Un courrier fera suite de cette information. A l’épuisement des 3 points une procédure d’exclusion temporaire de 1 à 4 jours sera signifiée aux parents. Après la première exclusion temporaire seul deux points seront réaffectés au permis de l’enfant. La seconde exclusion temporaire entrainera la mise en place d’une procédure d’exclusion définitive.
 
 
Sur votre portail famille dans la rubrique dossier -parents vous pouvez rattacher des tiers qui seront susceptibles d’être en lien avec le service périscolaire. Les personnes devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité à la demande du personnel.
Si un enfant doit exceptionnellement quitter le service périscolaire il devra être en possession d’une autorisation signée des parents désignant la personne, le jour et l’heure à laquelle il devra être confié.


 
Les parents s’engagent à souscrire une assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident » et à en fournir une attestation lors de l’inscription.
Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets personnels, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.
 

• Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.

 
Merci de votre attention
 
                                                                                        Cantine et Garderie Municipales
                                                                                                   SARDIEU le 09/06/2023
                                                                                                                       
                                                                                                               L’Adjointe aux Affaires Scolaires,
                                                                                                                             Mme MICAUD Isabelle