URBANISME


Vous déclarez votre projet

Une fois votre projet réfléchi et mis au point, vous devez demander l’autorisation de le réaliser à la mairie. Cette procédure permet de vérifier si votre projet est réglementaire et s’il n’entre pas en contradiction avec le document d’urbanisme en vigueur.

  • Service public met à votre disposition les informations, les démarches, les formulaires à consulter pour toute demande d'urbanisme (travaux concernés, délai d’instruction…)
    • Permis de construire
    • Permis d'aménager
    • Permis de démolir
    • Déclaration préalable 

Dépôt des demandes: en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

 

Vous êtes titulaire d’une autorisation

Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue aux taxes suivantes :

  • La taxe locale d’équipement (TLE)
  • La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)
  • La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
  • La participation pour aménagement d’ensemble (PAE).

Elle permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Les autorisations de construire tacites ou expresses (permis de construire, d’aménager et déclaration préalable) ou les procès-verbaux d’infraction sont le fait générateur de cette taxe.

 

Déteminer la grâce à ce simulateur

A noter :

  • Le taux communal est de 5%.
  • Conformément à la délibération en date du 12/10/17, le conseil municipal a décidé d’exonérer la part communale de taxe d’aménagement pour :
    • 100 % les abris de jardins, pigeonnier et colombiers soumis à déclaration préalable
    • 50% dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces de construction (sup à 100 m2) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro ( PTZ+)
    • 50% les locaux à usage industriels ou artisanal
    • 50% les commerces de détail de moins de 400 m2
    • 50 % les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés
    • 100 % les travaux sur les monuments historiques
    • 100 % les maisons de santé
  • Information sur la part départementale
  • Information sur la redevance archéologie préventive