SALLE POLYVALENTE

                                                                      
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
ET DE SON ANNEXE
 
 
ARTICLE 1 : La salle polyvalente et son annexe (dénommée les locaux) seront louées uniquement à des personnes de Sardieu, à des Associations de Sardieu, sauf à titre commercial.
Les demandes de dérogation à cette règle seront traitées au cas par cas par le loueur.
 
ARTICLE 2 : Les locaux seront loués à la journée de 8H00 le matin à 8H00 le lendemain matin et en cas de forfait week-end du vendredi 18h00 au Dimanche 18h00.
 
ARTICLE 3 : Un état des lieux se fera en accord avec le locataire.
 
ARTICLE 4 : Les locaux devront être rendus propres à l'horaire indiqué, après balayage, lavage et rangement par tout utilisateur. Le mobilier utilisé sera remis en place.
 
ARTICLE 5 : La salle annexe est équipée d'une chambre froide, ce matériel doit être rendu dans un bon état de propreté et de fonctionnement.
 
ARTICLE 6 : Le locataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques incendies, dégâts des eaux, responsabilité civile ainsi que tous risques locatifs.
 
ARTICLE 7 : Les locaux sont un bâtiment recevant du public (ERP) de type L de 4ème catégorie, sa capacité d'accueil du public est de 86 personnes.
 
ARTICLE 8 : Le locataire récupérera les clefs à la mairie le vendredi aux horaires d’ouverture pour une location du samedi et/ou dimanche.
 
ARTICLE 9 : Tout paiement de la location par chèque bancaire ou postal ne sera encaissé qu’après utilisation de la salle.
 
ARTICLE 10 : Le présent règlement s'applique à tous les utilisateurs de ces locaux (particulier, association ou commercial).
 
ARTICLE 11 : Le locataire sera considéré comme seul responsable en cas de détérioration, de nuisance sonore ou de trouble à l’ordre public du fait d’un des participants à la manifestation.
 
CONSIGNES DE SECURITE
 
L'utilisateur tiendra les portes déverrouillées et libres d'accès pendant l'utilisation des locaux. Il refermera l’ensemble des portes après utilisation.
 
L'utilisateur repèrera l'emplacement des extincteurs et de l'alarme en début d'utilisation de la salle.
 
Le matériel et l’alimentation apportés par l’utilisateur reste sous son entière responsabilité.
 
L’utilisateur éteindra les lumières à son départ des locaux et ne coupera en aucun cas le disjoncteur général.
 
 

TARIFS EN VIGUEUR A PARTIR DU 03/06/2022
 

 


  Sans
Chauffage
Avec
Chauffage
Tarifs Jeune
18 à 22 ans
(Une fois en 4 ans)
Associations de Sardieu (hors réveillon de Noël et Jour de l’An) Autres
SAMEDI
(si pas louée le Dimanche du Samedi 8h00 au Dimanche 8h00)
150 € 180 € 70 € GRATUIT SUR DEVIS
DIMANCHE
(si pas louée le Samedi du Dimanche 8h00 au lundi 8h00)
150 € 180 € 70 € GRATUIT SUR DEVIS
FORFAIT WEEK-END
(Du Vendredi 18h00 au Dimanche 18h00)
250 € 310 € 220 € GRATUIT SUR DEVIS
 
 
  • Pendant toute la période d’imposition du protocole sanitaire à chaque location sera rajouté 45 € de frais de désinfectionet seulement 25 € de frais de désinfection pour les locations concernant les jeunes de 18 à 22 ans (une fois en 4 ans).
 
 
Caution risques locatifs 350 €
Caution nettoyage 60 €