SALLE POLYVALENTE

                                                                      
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ARTICLE 1 : La salle polyvalente et son annexe (dénommée les locaux) seront louées uniquement à des personnes de Sardieu, à des Associations de Sardieu, sauf à titre commercial.
Les demandes de dérogation à cette règle seront traitées au cas par cas par le loueur.
 
ARTICLE 2 : Les locaux seront loués au week-end du vendredi à 18h00 au lundi matin à 8h00.
 
ARTICLE 3 : Un état des lieux se fera en accord avec le locataire.
 
ARTICLE 4 : Les locaux devront être rendus propres à l'horaire indiqué, après balayage, lavage et rangement par tout utilisateur. Le mobilier utilisé sera remis en place.
 
ARTICLE 5 : La salle annexe est équipée d'une chambre froide, ce matériel doit être rendu dans un bon état de propreté et de fonctionnement.
 
ARTICLE 6 : Le locataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques incendies, dégâts des eaux, responsabilité civile ainsi que tous risques locatifs.
 
ARTICLE 7 : Les locaux sont un bâtiment recevant du public (ERP) de type L de 4ème catégorie, sa capacité d'accueil du public est de 86 personnes.
 
ARTICLE 8 : Le locataire récupérera les clefs à la mairie le vendredi de la location aux horaires d’ouverture et restituera les clés au cours de l’état des lieux le lundi à 8h00.
 
ARTICLE 9 : Tout paiement de la location par chèque bancaire ou postal ne sera encaissé qu’après utilisation de la salle.
 
ARTICLE 10 : Le présent règlement s'applique à tous les utilisateurs de ces locaux (particulier, association ou commercial).
 
ARTICLE 11 : Le locataire sera considéré comme seul responsable en cas de détérioration, de nuisance sonore ou de trouble à l’ordre public du fait d’un des participants à la manifestation.
 
ARTICLE 12 : Le matériel et l’alimentation apportés par l’utilisateur reste sous son entière responsabilité.
 
ARTICLE 13 : L’utilisateur éteindra les lumières à son départ des locaux et ne coupera en aucun cas le disjoncteur général.
 
 
CONSIGNES DE SECURITE
 
L'utilisateur tiendra les portes déverrouillées et libres d'accès pendant l'utilisation des locaux. Il refermera l’ensemble des portes après utilisation.
 
En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans la salle polyvalente. L’utilisation de tout dispositif pyrotechnique est également proscrite.
 
Le locataire ou son représentant repèrera en présence du représentant du loueur l’ensemble des dispositifs en lien à la sécurité. L’annexe 1 justifiant cette démarche sera signée à la remise des clefs.
 
En cas de début d’incendie l’électricité sera immédiatement coupée au disjoncteur général.
 
     

	Sans Chauffage Printemps/Eté	Avec Chauffage Automne/Hiver	Tarifs Jeune 18 à 22 ans (Une fois en 4 ans)		Associations de Sardieu (hors réveillon de Noël et Jour de l’An)	Autres
FORFAIT WEEK-END (Du Vendredi 18h00 au Lundi 8h00)	250 €	300 €	Sans Chauffage Printemps/Eté    125 €	Avec Chauffage Automne/Hiver    150 €	GRATUIT	SUR DEVIS

 
 
 

• Pendant toute la période d’imposition du protocole sanitaire

à chaque location sera rajouté 45 € de frais de désinfection
et seulement 25 € de frais de désinfection pour les locations concernant les jeunes de 18 à 22 ans (une fois en 4 ans).
 
   

Caution risques locatifs	350 €
Caution nettoyage	60 €