SALLE POLYVALENTE

                                                                      
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
ET DE SON ANNEXE
 
 
ARTICLE 1 : La salle polyvalente et son annexe (dénommée les locaux) seront louées uniquement à des personnes de Sardieu, à des Associations de Sardieu, sauf à titre commercial.
Les demandes de dérogation à cette règle seront traitées au cas par cas par la municipalité.
 
ARTICLE 2 : Les locaux seront loués à la journée de 8H00 le matin à 8H00 le lendemain matin.
 
ARTICLE 3 : Un état des lieux se fera en accord avec le locataire.
 

ARTICLE 4 : Les locaux devront être rendus propres à l'horaire indiqué, après balayage, lavage et rangement par tout utilisateur. Le mobilier utilisé sera remis en place.
 
ARTICLE 5 : La salle annexe est équipée d'une chambre froide, ce matériel doit être rendu dans un bon état de propreté et de fonctionnement.
 
ARTICLE 6 : Le locataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques incendies, dégâts des eaux, responsabilité civile ainsi que tous risques locatifs.
 
ARTICLE 7 : Les locaux sont un bâtiment recevant du public (ERP) de type L de 4ème catégorie, sa capacité d'accueil du public est de 86 personnes.
 
ARTICLE 8 : Le locataire récupérera les clefs à la mairie le vendredi aux horaires d’ouverture pour une location du samedi ou dimanche.
 
ARTICLE 9 : Tout paiement de la location par chèque bancaire ou postal ne sera encaissé qu’après utilisation de la salle.
 
ARTICLE 10 : Le présent règlement s'applique à tous les utilisateurs de ces locaux (particulier, association ou commercial).
 
 
CONSIGNES DE SECURITE
 
L'utilisateur tiendra les portes déverrouillées et libres d'accès pendant l'utilisation des locaux. Il refermera l’ensemble des portes après utilisation.
 
L'utilisateur repèrera l'emplacement des extincteurs et de l'alarme en début d'utilisation de la salle.
 
Le matériel et l’alimentation apportés par l’utilisateur reste sous son entière responsabilité.
 
L’utilisateur éteindra les lumières à son départ des locaux et ne coupera en aucun cas le disjoncteur général.
 
 

TARIFS EN VIGUEUR A PARTIR DU 01/07/2021

 

 
 
 
TARIFS LOCATION JOURNALIERE
 
Type ETE HIVER
 
Particulier
 
 
150 €
 
180 €
 
Jeune de 18 à 22 ans
(une fois en 4 ans)
 
 
70 €
 
70 €
 
Association de Sardieu
(hors réveillon de Noël et Jour de l’An)
 
 
GRATUIT
 
GRATUIT
 
Entreprise ou association extérieure (rassemblement, réunion etc.)
 
 
SUR DEVIS
 
Activité commerciale 250 € 250 €
 
 
Pendant toute la période d’imposition du protocole sanitaire à chaque location sera rajouté 45 € de frais de désinfection
et seulement 25 € de frais de désinfection pour les locations concernant les jeunes de 18 à 22 ans (une fois en 4 ans).
 
 

Caution risques locatifs 350 €
Caution nettoyage 60 €